Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la boutique en ligne Les Courbes, gérée par Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Ces conditions sont soumises au droit suisse et toute contestation sera portée devant les tribunaux suisses.
Commande
Le processus de commande sur le site Les Courbes se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, puis confirmation de la commande. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation. Les modifications ou annulations ne sont possibles que tant que la commande n’a pas été expédiée.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les Courbes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site Les Courbes sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant la sécurité des transactions. Les échéances de paiement doivent être respectées pour confirmer la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation de la commande est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par un moyen écrit, tel qu’un email, dans le délai imparti.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial n’est effectué que sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Pour les réclamations de non-réception, le client a 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour faire une réclamation. Si le colis est déclaré égaré, une réclamation officielle doit être déposée auprès du transporteur, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
Aucun remboursement ni renvoi n’est accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander réparation ou remplacement des produits défectueux.
Données personnelles
Les Courbes s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer les services. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits conformément au RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Litiges
Pour toute contestation relative à une commande, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Refus de commandes
Les Courbes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités disponibles à la vente, et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Les informations présentes sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Les Courbes se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, avec notification au client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données, ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Les Courbes contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront entièrement en vigueur.